Information Loi SCELLIER

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Texte officiel SCELLIER Arrêté du 10 août 2006 Direction Générale des Finances Publiques Intruction du 12 mai 2009 5 B-17-09
Circulaire - Loi de finances pour 2010 : Mise à jour Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif privé DISPOSITIF SCELLIER
Arrêté du 29 avril 2009: Zonage Scellier - Flash n°27 - 07/05/2009