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Vous pouvez également consulter les textes officiels de
référence que nous avons mis en ligne.
Seules les grandes lignes sont abordées ci après,
pour plus de clarté et de précision, nous pouvons vous adresser un fascicule reprenant des exemples concrets.
LE PRINCIPE DANS LES GRANDES LIGNES
CONSEILS: investissement locatif hybride et défiscalisation importante conciliant jusqu'a huit semaines de possibilité de jouissance du bien. Bon compromis retraite, vacances, défiscalisation.
NOTA : Importance de la qualité du gestionnaire de l’ensemble de la résidence .
L'investissement dans une Résidence de Tourisme située en Zone
de Revitalisation Rurale (ZRR) (liste annexée) , permet
de bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 25 % du montant
de l'investissement , dans certaines conditions et dans une
certaine limite.
Une réduction d'impôts de 25 à 40 % du prix de revient suivant
qu'il s'agisse d'un logement neuf ou à réhabiliter, étalée sur 6
ans.
Engagement de location pendant 9 ans.
Possibilité sous certaines conditions de conserver une période
de jouissance du bien tout en conservant le cadre de la
Défiscalisation.
Il y a déjà une obligation à louer le logement nu pendant au
moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.
Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit la date
d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition, si elle est
postérieure.
La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient
de ces logements dans la limite de:
- 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 100 000 € pour un couple marié.
auxquels s’appliquent le taux de 25 % du prix de revient,
soit une réduction d'impôts maximale de :
- 12 500 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 25 000 € pour un couple marié.
La réduction est répartie sur six années au maximum.
Il ne peut être opéré qu’une seule réduction d’impôts à la fois.
Elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du
logement ou de son acquisition si elle est postérieure et
imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année à raison du
sixième des limites énoncées précédemment puis, le cas
échéant, pour le solde des cinq années suivantes dans les
mêmes conditions.
L'investisseur étant imposé dans la catégorie des revenus
fonciers il est chaque année autorisé à déduire fiscalement de
ses loyers (produits) les charges suivantes :
- les intérêts d'emprunts contractés pour le financement
de l'acquisition du logement locatif ainsi que les frais
d'assurances liés à l'emprunt – à concurrence des loyers.
- les charges qu'il supporte et ne récupère pas sur son
locataire (Taxe foncière, frais de gestion et d'assurances pour
loyers impayés, dépenses d'entretien, de réparation et
d'amélioration.
La déduction forfaitaire ramenée à 6 % des loyers
pendant les 9 premières années ; ensuite le taux normal de 14 %
s'applique.
NOTA: S'il répond aux critères d'éligibilité du dispositif
Robien neuf, le logement situé en ZRR peut bénéficier d'une
déduction forfaitaire de 40 % … mais l'investisseur perd le
bénéficie de la réduction d'impôts (au titre de ZRR). .
Ce dispositif concerne les logements neufs (ou vendus en état
futur d'achèvement), ainsi que certains logements anciens (non
évoqué dans ce condensé) pour lesquels une
réhabilitation est effectuée, et situés en Zone de
Revitalisation Rurale ; il est applicable aux logements acquis
ou achevés depuis le 1er janvier 2005.
La réduction n'est pas applicable au titre des logements dont le
droit de propriété est démembré hors cas du décès de l'un des
époux soumis à imposition commune.
Le conjoint survivant attributaire du bien ou titulaire de son
usufruit peut demander la reprise à son profit, dans les mêmes
conditions du bénéfice de la réduction prévue pour la période
restant à courir à la date du décès.
Le détail des zones concernées est le suivant:
- une résidence de tourisme classée dans une zone de
revitalisation rurale (ZRR) et destinée à une location dont
le produit est imposé dans la catégorie des revenus fonciers,
bénéficie d’une réduction d’impôts sur le revenu.
- une résidence de tourisme classée dans une zone, autre qu’une
zone de revitalisation rurale précitée. ( liste définie en
annexe pour la France ,des zones concernées par les dispositions
générales sur les fonds structurels, à l’exclusion des communes
situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants)
-une résidence de tourisme classée, située dans le périmètre
d’intervention d’un établissement public chargé de l’aménagement
d’une agglomération nouvelle:, Marne-la-Vallée-Val-Maubué,
Grand-Melun, Nord-Ouest des Rives de l'Etang de Berre, Le
Vaudreuil, de même que Evry, Sénart-Villeneuve, Rougeau-Sénart.
Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines, l'Isle d'Abeau. |